1. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en accédant ou en utilisant CucuDay, vous acceptez ces Termes et Conditions ("Conditions").
Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Description du Service
CucuDay est une plateforme qui fournit des outils de gestion d’entreprise, de point de vente,
d’administration et, le cas échéant, de mise en relation entre acheteurs et vendeurs via Internet.
CucuDay peut mettre à jour, améliorer ou modifier ses fonctionnalités à tout moment.
3. Création de Compte et Responsabilité de l’Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations
véridiques, complètes et à jour. Vous êtes responsable de :
• La confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
• Toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Si vous suspectez qu’une autre personne utilise votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
4. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser CucuDay uniquement à des fins légales et conformément à la réglementation applicable.
En particulier, vous ne devez pas :
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.
• Introduire des codes malveillants, virus ou mener des attaques de quelque nature que ce soit contre la plateforme.
5. Contenu de l’Utilisateur
Les données, produits, descriptions, prix, images et toute autre information que vous enregistrez sur CucuDay
sont sous votre seule responsabilité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour utiliser ce contenu
et qu’il ne porte atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle, ni à la vie privée, ni à toute autre loi applicable.
6. Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos, designs, codes et autres éléments de la plateforme CucuDay sont la propriété de
leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n’acquérez
aucun droit de propriété sur le logiciel ni sur la marque CucuDay du seul fait de l’utilisation du service.
7. Offres, Paiements et Commissions
Si des services payants sont proposés, les prix, fonctionnalités et conditions commerciales seront clairement
indiqués sur la plateforme. Toute commission, frais ou tarif applicable sera communiqué à l’avance.
CucuDay pourra modifier ces prix à l’avenir en informant les utilisateurs via le portail.
Utilisation Équitable et Limites Opérationnelles des Forfaits
Certains forfaits CucuDay incluent le mot « Illimité » pour certaines ressources. Ce terme est compris dans le cadre d’une politique d’utilisation équitable (« fair use ») et de limites techniques raisonnables.
L’utilisation « Illimitée » signifie que l’utilisateur peut utiliser ces ressources sans plafond mensuel fixe, à condition que son comportement :
• N’implique pas d’automatisation abusive, de consommation massive de ressources, d’attaques par déni de service, d’exploration de données, de scraping ou d’autres pratiques dépassant l’usage commercial normal du service.
• N’affecte pas négativement la stabilité, les performances ou la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.
• Soit conforme à l’usage habituel d’une entreprise normale.
CucuDay se réserve le droit de :
• Appliquer des limites temporaires, des blocages, une limitation de débit (« rate-limit ») ou une suspension préventive lorsqu’une utilisation atypique ou abusive est détectée.
• Établir des limites techniques dynamiques, même pour les forfaits indiqués comme « Illimité ».
• Demander la migration vers un forfait supérieur ou vers un forfait « Personnalisé / Dédié » lorsque la consommation de l’utilisateur dépasse les paramètres normaux de fonctionnement.
Le non-respect de cette politique d’utilisation équitable peut entraîner la suspension temporaire ou l’annulation définitive du compte sans droit à remboursement.
8. Limitation de Responsabilité
CucuDay fait des efforts raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service, mais ne garantit pas
la disponibilité ininterrompue de la plateforme ni l’absence totale d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi, CucuDay ne saurait être tenu responsable des dommages indirects,
accessoires, spéciaux, consécutifs ou des pertes de bénéfices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
9. Comptes, Suspension et Résiliation
CucuDay se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, en tout ou en partie, en cas
d’utilisation abusive, de non-respect des présentes Conditions ou d’activités susceptibles d’affecter d’autres utilisateurs
ou la sécurité du système.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis la section "Mon Compte"
de la plateforme. La suppression entraîne l’effacement définitif de vos données, conformément à la
Politique de Confidentialité
10. Liens vers des Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. CucuDay ne contrôle ni n’approuve ces sites
et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
11. Modification des Conditions
CucuDay peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur
https://www.cucuday.com et entreront en vigueur à compter de leur publication. Le fait de continuer à utiliser la plateforme
après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit Applicable
Sauf indication contraire dans des conditions particulières, les présentes Conditions seront interprétées conformément
à la législation applicable dans la juridiction correspondant au domicile du titulaire du service.
Dernière mise à jour
2025-12-08
