1. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en accédant à CucuDay ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales
("Conditions"). Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Description du Service
CucuDay est une plateforme qui fournit des outils pour la gestion d’entreprise, le point de
vente, l’administration et, le cas échéant, la mise en relation entre acheteurs et vendeurs via Internet.
CucuDay peut mettre à jour, améliorer ou modifier ses fonctionnalités à tout moment.
3. Création de Compte et Responsabilité de l’Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes,
complètes et à jour. Vous êtes responsable de :
- Préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
- Toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Si vous soupçonnez qu’une autre personne utilise votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
4. Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à utiliser CucuDay uniquement à des fins licites et conformément à la réglementation
applicable. En particulier, vous ne pouvez pas :
- Utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs.
- Introduire du code malveillant, des virus ou mener des attaques de quelque nature que ce soit contre la plateforme.
5. Contenu de l’Utilisateur
Les données, produits, descriptions, prix, images et autres informations que vous enregistrez dans
CucuDay relèvent de votre seule responsabilité. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ces
contenus et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ni à d’autres lois applicables.
6. Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos, conceptions, codes et autres éléments de la plateforme CucuDay sont
la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel ni sur la marque CucuDay du seul fait
de l’utilisation du service.
7. Forfaits, Paiements et Frais
Si des services payants sont proposés, les prix, caractéristiques et conditions
commerciales seront clairement indiqués sur la plateforme. Toute commission, tout coût ou tout frais applicable
sera communiqué à l’avance. CucuDay pourra modifier ces prix à l’avenir en le notifiant
via le portail.
Utilisation Raisonnable et Limites Opérationnelles des Forfaits
Certains forfaits CucuDay incluent le mot “Illimité” pour certaines ressources. Ce terme
s’entend dans le cadre d’un modèle d’utilisation raisonnable (“fair use”) et de limites techniques raisonnables.
L’utilisation “Illimitée” signifie que l’utilisateur peut utiliser ces ressources sans plafond mensuel fixe,
à condition que son comportement :
-
N’implique pas d’automatisation abusive, de consommation massive de ressources, d’attaques par déni de service,
d’exploration de données, de scraping ou d’autres pratiques dépassant l’objectif commercial normal du service.
-
N’affecte pas négativement la stabilité, les performances ou la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.
-
Soit cohérent avec l’utilisation habituelle d’une entreprise normale.
CucuDay se réserve le droit de :
-
Appliquer des limites temporaires, des blocages, des réductions de vitesse (“rate limits”) ou une suspension préventive
lorsqu’une utilisation atypique ou abusive est détectée.
-
Établir des limites techniques dynamiques, même pour les forfaits indiqués comme “Illimité”.
-
Exiger la migration vers un forfait supérieur ou vers un forfait “Custom / Dédié” lorsque la consommation de
l’utilisateur dépasse les paramètres normaux de fonctionnement.
Le non-respect de cette politique d’utilisation raisonnable peut entraîner la suspension temporaire ou l’annulation
définitive du compte sans droit à remboursement.
8. Limitation de Responsabilité
CucuDay déploie des efforts raisonnables pour maintenir la continuité et la sécurité du service, mais ne
garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme ni l’absence totale d’erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, CucuDay ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires,
spéciaux, consécutifs ou des pertes de bénéfices découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
9. Comptes, Suspension et Suppression
CucuDay se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, en tout ou en partie, lorsqu’il détecte
une mauvaise utilisation, un manquement aux présentes Conditions ou des activités susceptibles d’affecter d’autres utilisateurs ou
la sécurité du système.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis la section "Mon Compte" de la
plateforme. La suppression entraîne l’effacement permanent de vos données, conformément à la
Politique de confidentialité
10. Liens vers des Tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. CucuDay ne contrôle ni ne cautionne ces
sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
11. Modifications des Conditions
CucuDay peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur
https://www.cucuday.com et prendront effet dès leur publication. L’utilisation continue de la
plateforme après la publication des changements vaudra acceptation des nouvelles Conditions.
12. Loi Applicable
Sauf indication contraire dans des conditions particulières, les présentes Conditions seront interprétées
conformément à la législation applicable dans la juridiction correspondant au domicile du titulaire du
service.
Dernière mise à jour
2025-12-08